Mauvais stationnement des véhicules : le CNT interpelle l’État sur le non versement des recettes au trésor

La dernière plénière des honorables conseillers du CNT (Conseil National de la Transition), tenue à l’hémicycle du palais du peuple a soulevé plusieurs débats relatifs  à la gestion antérieure et actuelle des affaires du pays.

Sur le cas des contraventions liées au mauvais stationnement des véhicules, cette instance qui fait office d’Assemblée Nationale dit avoir constaté que sa recommandation relative au versement des recettes au trésor public n’a pas été prise en compte. Et par ricochet, les conseillers ont invité le Gouvernement à suspendre cette activité jusqu’à nouvel ordre.

« Au regard des besoins croissants en ressources, le CNT encourage le Gouvernement, à travers le Ministère en charge des finances, pour  les démarches entreprises dans le cadre de l’identification de nouvelles niches de recettes. A cet effet, il l’invite à lui

fournir la liste exhaustive desdites niches avant la LFR 2024. Par la même occasion, le CNT constate que la recommandation relative au versement au trésor public des recettes issues des contraventions liées au mauvais stationnement des véhicules, n’a pas été prise en compte. Étant donné que ces recettes ne sont pas versées au trésor, le CNT invite le Gouvernement (Ministère en charge des Finances, Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile et le Ministre en charge de l’administration du territoire) à suspendre cette activité en attendant la mise en place d’une réglementation permettant le versement desdites recettes dans les comptes du trésor», avait mentionné la conseillère Fatoumata Camara.

Il faut rappeler que ces constats ont été faits suite à la plénière consacrée à l’adoption du volet recettes de la loi des finances au compte de l’année 2024.