Protocole de Maputo : Conakry veut accélérer le passage de la ratification à l’action en Afrique francophone

La Guinée accueille, ce mercredi 7 octobre à Conakry, une table ronde de haut niveau sur le Protocole de Maputo. Placée sous le thème « La ratification, la domestication et la mise en œuvre du Protocole de Maputo dans les pays d’Afrique francophone », cette rencontre qui réunit des délégations de 14 pays d’Afrique francophone entend faire le point sur les avancées, identifier les obstacles persistants et surtout dégager des pistes d’action concrètes en faveur des droits des femmes et des filles.

L’objectif de cette table ronde est de passer davantage des textes aux réalités quotidiennes.
Cette rencontre presidée par Morissanda Kouyaté réunit des représentants de 14 pays d’Afrique francophone, ainsi que des responsables gouvernementaux, des institutions africaines, des organisations de la société civile, des partenaires techniques et financiers et des experts.
Adopté à Maputo le 11 juillet 2003, le Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique constitue l’un des principaux instruments juridiques africains consacrés à la protection et à la promotion des droits des femmes. Mais plus de deux décennies après son adoption, les participants à la rencontre de Conakry estiment que l’enjeu n’est plus seulement de faire progresser le nombre de ratifications. Il s’agit surtout de garantir son application effective dans les différents pays.

De la ratification à l’effectivité des droits

À l’ouverture des travaux, la Directrice générale du Centre ODAS, Kadidiatou Sow, a insisté sur la nécessité de franchir une nouvelle étape.

Selon elle, le Protocole couvre un champ particulièrement large, allant de la dignité et de l’intégrité des femmes à l’élimination des discriminations et des violences, en passant par l’accès à la justice, la participation à la vie politique et sociale, les droits économiques et sociaux, la protection des femmes en situation de conflit et les droits en matière de santé sexuelle et reproductive.

« Vingt trois ans après son adoption, l’enjeu est désormais de franchir une nouvelle étape : porter une attention accrue aux conditions de son effectivité, sa ratification lorsqu’elle demeure à accomplir, sa domestication lorsqu’elle est encore inachevée, et surtout sa traduction concrète dans les législations, les politiques publiques et les mécanismes nationaux », a-t-elle souligné.
Une préoccupation également portée par Ramatoulaye Njie Sallah, Rapporteuse spéciale de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples sur les droits des femmes en Afrique.
Pour elle, le principal défi consiste à éviter que le Protocole ne demeure un simple instrument juridique sans impact concret sur la vie des femmes.

« Il ne suffit pas d’adopter ou de ratifier un instrument. Cet instrument doit être domestiqué et appliqué au niveau national », a-t-elle insisté, appelant les États à faire en sorte que le Protocole ne reste pas un « tigre de papier », mais qu’il reflète réellement la situation vécue par les femmes et les filles africaines.
La Rapporteuse spéciale rappelle que les droits consacrés par le Protocole ne constituent pas de simples aspirations. Ils représentent, selon elle, des obligations juridiquement contraignantes pour les États parties.

La domestication, un enjeu central

Pour les participants, la ratification ne constitue donc qu’une première étape. Le véritable défi réside dans la domestication, c’est-à-dire la traduction des engagements régionaux dans les législations, les politiques publiques et les dispositifs institutionnels nationaux.

Ramatoulaye Njie Sallah invite ainsi les États à réexaminer leur arsenal juridique afin de vérifier sa conformité avec les dispositions du Protocole.
Les questions sont nombreuses : les lois nationales sont-elles conformes aux engagements pris ? Les dispositions discriminatoires ont-elles été supprimées ou révisées ? Les réglementations nécessaires ont-elles été adoptées ? Les institutions disposent-elles des mandats et des ressources nécessaires ? Les budgets nationaux permettent-ils effectivement de mettre en œuvre les engagements pris ?
La question de l’accès à la justice occupe également une place importante dans cette réflexion. Pour la responsable de la Commission africaine, une législation, aussi ambitieuse soit-elle, reste insuffisante si les femmes et les filles ne disposent pas de moyens réels pour faire valoir leurs droits et obtenir réparation lorsqu’ils sont violés.
« Vous pouvez avoir une loi magnifique au niveau régional ou national, mais si les femmes et les filles ne peuvent pas faire valoir leurs droits, le problème reste entier », a-t-elle fait remarquer.
Elle plaide ainsi pour une approche intégrée impliquant plusieurs départements et institutions. La mise en œuvre du Protocole ne devrait pas, selon elle, relever du seul Ministère chargé des questions féminines, mais également de la Santé, de la Justice, des Affaires étrangères et d’autres secteurs concernés.

La question des moyens et du suivi

Au-delà des réformes juridiques, la Rapporteure spéciale a notamment rappelé l’importance de l’article 26 du Protocole, qui prévoit que les États parties assurent sa mise en œuvre au niveau national et rendent compte des mesures législatives et autres prises à cet effet à travers leurs rapports périodiques à la Commission africaine.

Sur ce point, elle a appelé les États à davantage de régularité dans la transmission de ces rapports.
Selon elle, ces documents ne doivent pas être perçus comme une simple formalité administrative. Ils constituent également un outil permettant aux États de faire le bilan de leurs avancées, d’identifier leurs lacunes et de partager leurs expériences avec les autres pays du continent.
« Nous devons donc envisager la ratification, la domestication, l’application et la soumission de rapports comme des étapes indissociables d’une même obligation », a-t-elle déclaré.
La Commission africaine entend, de son côté, poursuivre son accompagnement à travers ses missions de promotion, ses résolutions, ses observations générales, ses directives et son travail normatif.

La Guinée met en avant ses réformes

Pays hôte de la rencontre, la Guinée entend également mettre en avant son expérience.

La Ministre de la Femme, de la Famille et des Solidarités, Aminata Kaba, a rappelé que la Guinée a signé le Protocole de Maputo le 16 décembre 2003 avant de le ratifier le 12 avril 2012.

Selon elle, depuis cette ratification « Le pays a enregistré plusieurs avancées dans la promotion des droits des femmes, notamment à travers des réformes du Code pénal, du Code de procédure pénale et du Code civil, ainsi que l’adoption de textes relatifs à la parité, à la santé sexuelle et reproductive, à la protection de l’enfance et à l’égalité de genre ».
Mais la Ministre reconnaît que plusieurs défis persistent.
Les inégalités structurelles, les pesanteurs socioculturelles, l’accès encore limité des femmes aux opportunités économiques et la persistance des violences basées sur le genre continuent, selon elle, de freiner la pleine réalisation des droits consacrés par le Protocole.
La rencontre de Conakry doit justement permettre d’examiner ces difficultés et de rechercher des réponses adaptées.
Les discussions portent notamment sur l’élimination des mutilations génitales féminines, la santé sexuelle et reproductive, la participation des femmes aux processus de prise de décision, l’autonomisation économique, la protection sociale et la domestication des engagements régionaux dans les législations nationales.

Morissanda Kouyaté : « Les principes du droit ne valent que par les changements réels »

Représentant le Premier Ministre Amadou Oury Bah à cette rencontre, le Ministre des Affaires étrangères, de l’Intégration africaine et des Guinéens établis à l’étranger, Morissanda Kouyaté, a replacé le Protocole dans l’histoire de la construction du système africain des droits humains.

Il a notamment rappelé que son élaboration est née d’une prise de conscience : la défense des droits humains ne pouvait être complète sans une prise en compte spécifique des droits des femmes.
Le Ministre a également évoqué plusieurs réalités auxquelles les filles et les femmes continuent d’être confrontées sur le continent: préférence pour les garçons, inégalités dans l’accès à l’éducation, mariages précoces, grossesses précoces et à haut risque ou encore mutilations génitales féminines.
Pour Morissanda Kouyaté, le Protocole de Maputo doit précisément permettre de répondre à ces réalités.
Mais il met surtout en garde contre une approche limitée à la dénonciation.

« Tout ce que je viens de dire relève de la simple dénonciation et du constat. Cela ne suffit pas », a-t-il déclaré, estimant que le véritable enjeu réside dans l’appropriation quotidienne des principes consacrés par le Protocole.
Pour lui, cette appropriation doit concerner l’ensemble de la société et ne peut être limitée aux responsables politiques, aux juristes ou aux spécialistes des droits des femmes.
« La véritable appropriation locale du protocole réside dans l’action quotidienne », a-t-il affirmé, appelant à intégrer le respect des droits des femmes dans les comportements de tous les jours, qu’il s’agisse du monde du travail, de la santé, de l’éducation ou de la recherche.
Une manière, selon lui, de faire en sorte que le Protocole cesse d’être uniquement un texte juridique pour devenir un véritable référentiel dans les pratiques sociales.

Des expériences nationales à partager

La rencontre de Conakry se veut également un espace d’échange d’expériences entre les différents pays participants.

Le Centre ODAS a présenté plusieurs initiatives engagées dans différents États. Selon Kadidiatou Sow, en Guinée, l’organisation travaille depuis 2024 avec les départements ministériels concernés sur la promotion et la protection des droits des femmes.
Au Tchad, elle a contribué à la mise en place d’un comité interministériel consacré à la ratification du Protocole. En République centrafricaine, plusieurs mécanismes ont été soutenus autour des dynamiques nationales liées au texte.
À Madagascar, un groupe de travail poursuit la collaboration avec les acteurs institutionnels dans le cadre du processus de ratification. Au Cameroun, le Centre accompagne les réflexions sur la domestication du Protocole. En Côte d’Ivoire et au Bénin, plus de 600 000 dollars ont été mobilisés pour soutenir les efforts de plaidoyer et les dynamiques nationales en faveur du Protocole.
Pour Kadidiatou Sow, ces expériences ne doivent cependant pas être reproduites de manière uniforme. Chaque pays dispose de son propre ordre constitutionnel, de son cadre juridique, de ses institutions et de ses priorités.
L’enjeu est donc de favoriser la convergence autour d’un cadre continental commun tout en tenant compte des réalités propres à chaque État.

Vers une « Déclaration de Conakry »

Au terme des travaux, les participants devraient formuler des recommandations qui serviront de base à une « Déclaration de Conakry ».

Ce document constitue l’un des principaux résultats attendus de la rencontre. Selon le Centre ODAS, il devrait être porté à l’attention des plus hautes autorités et contribuer à nourrir le dialogue national et régional sur la mise en œuvre du Protocole de Maputo.
Pour la Ministre Aminata Kaba, cette déclaration devra traduire une ambition collective et aller au-delà de l’engagement juridique pour contribuer à faire du Protocole une réalité concrète pour les femmes et les filles.
À Conakry, le message porté par les différents intervenants est donc clair : après plus de deux décennies d’existence, le Protocole de Maputo doit désormais être davantage mesuré à l’aune de ses effets sur le terrain.

Sadjo Bah

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