Affaire Bel Air Mining : les documents qui bousculent l’accusation

Depuis l’ouverture du procès devant la Cour de répression des infractions économiques et financières (CRIEF), l’attention est principalement portée sur les accusations formulées par le ministère public contre plusieurs anciens responsables du ministère des Mines et de la Géologie dans le dossier du chavirement d’une barge de Bel Air Mining (BAM), survenu en juin 2023.

Mais au-delà des débats judiciaires, des documents administratifs consultés retracent la manière dont ce dossier a été géré par l’administration minière. Ils mettent en évidence une succession de décisions qui alimentent aujourd’hui les interrogations sur les faits reprochés aux prévenus.

Une réaction immédiate après la découverte de l’accident

Le 9 juin 2023, une barge transportant près de 7 500 tonnes de bauxite chavire au large de Boffa, provoquant le déversement d’une partie de sa cargaison dans les eaux territoriales guinéennes.

D’après les documents consultés, l’entreprise n’aurait pas déclaré cet accident aux autorités compétentes dans les délais prévus par le Code minier. Ce n’est qu’après les premières révélations de la presse que le ministère des Mines est officiellement saisi.

L’administration décide alors de suspendre immédiatement les opérations de chargement de Bel Air Mining, avant même l’ouverture d’une enquête.

Une enquête impliquant plusieurs départements ministériels

Dans la foulée, une mission interministérielle est mise en place. Elle réunit des représentants des ministères des Mines, de l’Environnement, de la Pêche, des Transports et du Travail.

Les enquêteurs effectuent des inspections sur le terrain, auditionnent les responsables de la société, analysent les documents techniques et procèdent à plusieurs constatations.

Le rapport issu de cette mission relève notamment :

• la violation de l’obligation de déclaration de l’accident ;
• des insuffisances dans les dispositifs de sécurité maritime ;
• des manquements aux obligations environnementales ;
• des défaillances techniques ayant conduit au chavirement de la barge.

Ces constats aboutissent à l’établissement d’un procès-verbal d’infraction contre la société.

Plus de 53 milliards GNF déjà recouvrés

Les documents consultés révèlent également que la mission interministérielle avait proposé une pénalité de 65,5 milliards de francs guinéens.

À l’issue de la procédure administrative, une sanction de 60,215 milliards de francs guinéens est notifiée à Bel Air Mining.

Selon les mêmes documents, plus de 53 milliards de francs guinéens, soit près de 89 % de cette pénalité, avaient déjà été recouvrés par l’État et versés au Trésor public.

Par son importance, cette sanction figure parmi les plus élevées prononcées dans un dossier de cette nature en Guinée.

Des faits administratifs qui interrogent

Alors que l’accusation soutient aujourd’hui que certains responsables auraient favorisé Bel Air Mining, plusieurs observateurs estiment que les décisions administratives prises à l’époque méritent également d’être prises en compte.

Ils relèvent notamment que :

• les activités de la société ont été suspendues ;
• une mission interministérielle a été diligentée ;
• un procès-verbal d’infraction a été dressé ;
• une pénalité de plus de 60 milliards de francs guinéens a été infligée ;
• et plus de 53 milliards de francs guinéens ont déjà été recouvrés au profit de l’État.

Ces éléments, soulignent-ils, constituent des faits administratifs documentés. Ils ne préjugent toutefois en rien des responsabilités pénales individuelles, dont l’appréciation relève exclusivement de la CRIEF.

Entre procédure judiciaire et devoir d’informer

Le procès suit désormais son cours devant la juridiction compétente.

Les personnes poursuivies contestent les faits mis à leur charge et bénéficient de la présomption d’innocence jusqu’à une décision de justice définitive.

Si la justice est appelée à établir les éventuelles responsabilités pénales, les documents administratifs disponibles apportent, eux aussi, des éléments de compréhension sur la gestion de cette affaire.

Dès lors, une question demeure : les sanctions administratives prises contre Bel Air Mining et les montants déjà recouvrés par l’État sont-ils compatibles avec l’accusation selon laquelle l’administration aurait cherché à protéger la société ?

C’est à la justice qu’il reviendra de trancher les responsabilités. En attendant, les faits administratifs, eux aussi, participent à la compréhension d’un dossier qui continue d’alimenter le débat.

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