{"id":77596,"date":"2024-07-03T01:30:41","date_gmt":"2024-07-02T23:30:41","guid":{"rendered":"https:\/\/es.ambagn.staging.e-kaidi.net\/?p=77596"},"modified":"2024-07-03T01:30:41","modified_gmt":"2024-07-02T23:30:41","slug":"reforme-fonciere-agricole-tenue-a-conakry-de-la-deuxieme-reunion-du-comite-de-pilotage","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/es.ambagn.staging.e-kaidi.net\/?p=77596","title":{"rendered":"Reforme fonci\u00e8re agricole : tenue \u00e0 Conakry de la deuxi\u00e8me r\u00e9union du comit\u00e9 de pilotage"},"content":{"rendered":"
\n
\"\"<\/div>\n

Au lendemain de l\u2019Ind\u00e9pendance, l\u2019\u00c9tat guin\u00e9en a mis en place un cadre juridique qui renfor\u00e7ait le principe de pr\u00e9somption de domanialit\u00e9 institu\u00e9 dans l\u2019ancienne Afrique Occidentale Fran\u00e7aise, en instaurant un quasi-monopole foncier de l\u2019\u00c9tat.
\"\"<\/p>\n

Dans un second temps, le Code foncier et domanial (CFD) du 30 mars 1992, toujours en vigueur, a lib\u00e9ralis\u00e9 l\u2019acc\u00e8s au foncier, \u00e0 travers le droit de propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e, obtenu sous la forme d\u2019un titre foncier par la proc\u00e9dure d\u2019immatriculation de l\u2019immeuble au livre foncier.\u00a0Malheureusement, ce cadre juridique n\u2019a pas apport\u00e9 de r\u00e9ponse sp\u00e9cifique aux probl\u00e9matiques fonci\u00e8res rurales car le seul article de ce Code qui traite du foncier rural est l\u2019article 92. Pire, cet article 92 n\u2019aborde la probl\u00e9matique du foncier rural qu\u2019\u00e0 travers le prisme de r\u00e8gles d\u2019am\u00e9nagement \u00e0 des fins environnementales ou productives, et renvoie la d\u00e9finition de ces r\u00e8gles \u00e0 des textes d\u2019application qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9s.\u00a0C\u2019est pourquoi, le minist\u00e8re en charge de l\u2019Agriculture s\u2019est, \u00e0 son tour, fortement mobilis\u00e9 sur la question fonci\u00e8re rurale et agricole en 2015, en lan\u00e7ant un processus aboutissant \u00e0 l\u2019adoption d\u2019une feuille de route (FdR) sur le sujet en juillet 2016. Pour ce faire, plusieurs concertations ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9es dans les quatre r\u00e9gions naturelles du pays et valid\u00e9e lors d\u2019un atelier national. Laquelle feuille de route qui d\u00e9montre la n\u00e9cessit\u00e9 de mener une r\u00e9forme fonci\u00e8re agricole, afin de doter la Guin\u00e9e d\u2019une politique fonci\u00e8re Agricole par des textes juridiques.\u00a0C\u2019est pourquoi dans le cadre de l\u2019\u00e9laboration de cette politique fonci\u00e8re agricole, des responsables du projet, des acteurs cl\u00e9s des structures publiques et priv\u00e9es et des universit\u00e9s se sont r\u00e9unis jeudi 27 juin 2024 \u00e0 Conakry au compte de la deuxi\u00e8me r\u00e9union du comit\u00e9 de pilotage. Objectif, pr\u00e9senter l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement des activit\u00e9s du projet depuis la derni\u00e8re r\u00e9union, de restituer les r\u00e9sultats de la capitalisation des exp\u00e9riences fonci\u00e8res Agricoles, puis de partager le draft 1 de la politique fonci\u00e8re Agricole.
\"\"
<\/span><\/p>\n

D\u2019entr\u00e9e, la Directrice nationale du foncier rural et du patrimoine Madame Madina Bah a rappel\u00e9 que \u00a0\u00bb la Composante 3 du projet \u00ab Appui aux statistiques agricoles et au foncier \u00bb (ASAF\/C3), financ\u00e9 par l\u2019Agence fran\u00e7aise de d\u00e9veloppement (AFD) sur le Contrat de D\u00e9sendettement et de D\u00e9veloppement (C2D), est d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la mise en \u0153uvre de cette feuille de route. La ma\u00eetrise d\u2019ouvrage du projet ASAF est assur\u00e9e par le minist\u00e8re de l\u2019Agriculture et de l\u2019\u00c9levage (MAGEL) et la ma\u00eetrise d\u2019\u0153uvre de la Composante 3 est confi\u00e9e \u00e0 la Direction nationale du foncier rural et du patrimoine (DNFRP). ASAF\/C3 a initi\u00e9 ses activit\u00e9s en janvier 2021. Un projet de d\u00e9cret portant cr\u00e9ation, attributions, composition, organisation et fonctionnement du Comit\u00e9 de pilotage de la r\u00e9forme fonci\u00e8re Agricole a \u00e9t\u00e9 soumis au MAGEL en avril 2021. Ce projet, amend\u00e9, a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9\u00a0 par le Pr\u00e9sident de la Transition le 21 juillet 2022. Deux autres textes compl\u00e8tent ce D\u00e9cret : un arr\u00eat\u00e9\u00a0 et une d\u00e9cision\u00a0 sign\u00e9s par le ministre de l\u2019Agriculture et de l\u2019Elevage respectivement le 6 octobre et le 08 novembre 2022\u2032,a-t-elle \u00a0indiqu\u00e9.<\/span><\/p>\n

Parlant des objectifs de cette deuxi\u00e8me \u00a0r\u00e9union du comit\u00e9 de pilotage, Madame Madina Bah sans aller avec le dos de la cuill\u00e8re a fait savoir que \u00a0\u00bb c\u2019est d\u2019une part \u00a0pr\u00e9senter l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement des activit\u00e9s du projet depuis la derni\u00e8re r\u00e9union, de restituer les r\u00e9sultats de la capitalisation des exp\u00e9riences fonci\u00e8res Agricoles, puis de partager le draft 1 de la politique fonci\u00e8re Agricole, valider le compte rendu de la 1\u00e8re r\u00e9union du comit\u00e9 de pilotage : informer sur l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement des activit\u00e9s du projet ; restituer les r\u00e9sultats de la capitalisation des exp\u00e9riences fonci\u00e8res Agricoles ; et enfin valider le draft 1 de la politique fonci\u00e8re Agricole\u00a0\u00bb.\u00a0<\/span><\/p>\n

\u00a0Et la directrice nationale du foncier rural et du patrimoine de terminer en indiquant que les r\u00e9sultats attendus au compte de cette deuxi\u00e8me r\u00e9union est \u00a0\u00bb la validation du compte rendu de la premi\u00e8re r\u00e9union du comit\u00e9 de pilotage, inform\u00e9s les membres du comit\u00e9 de pilotage sur l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement des activit\u00e9s du projet ; la restitution des r\u00e9sultats de la capitalisation des exp\u00e9riences fonci\u00e8res Agricoles; et la validation du premier draft de la politique fonci\u00e8re agricole\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>\n

Ce projet financ\u00e9 par l\u2019Agence fran\u00e7aise de d\u00e9veloppement (AFD) sur le Contrat de D\u00e9sendettement et de D\u00e9veloppement (C2D), et d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la mise en \u0153uvre de cette feuille de route, cette r\u00e9union qui a \u00e9t\u00e9 rehauss\u00e9e par la pr\u00e9sence de la repr\u00e9sentante de cette organisation Fran\u00e7aise en la personne de madame Fanny Boudet a \u00e9t\u00e9 une occasion pour elle de rappeler les grandes avanc\u00e9es enregistr\u00e9es par l\u2019\u00e9quipe technique du projet.<\/span><\/p>\n

\"\"<\/p>\n

\u00a0\u00ab Un an apr\u00e8s la tenue de la premi\u00e8re r\u00e9union du comit\u00e9 de pilotage de la r\u00e9forme fonci\u00e8re agricole, l\u2019\u00e9quipe technique a accompli des progr\u00e8s significatifs. D\u2019une part, une activit\u00e9 de capitalisation des exp\u00e9riences fonci\u00e8res agricoles a \u00e9t\u00e9 men\u00e9. Ce qui a permis de recenser 37 exp\u00e9riences fonci\u00e8res agricoles dont les forces et faiblesses ont \u00e9t\u00e9 analys\u00e9 pour d\u00e9gager des enseignements et enrichir les r\u00e9flexions dans le cadre de la r\u00e9forme fonci\u00e8re agricole. D\u2019autre part, une premi\u00e8re phase de dialogue multi-acteurs a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9 compos\u00e9 de 22 ateliers rassemblant au total plus de 800 participants issus de plus d\u2019une vingtaine de groupes d\u2019acteurs\u2026 \u00bb, s\u2019est-elle r\u00e9jouie.<\/span><\/p>\n

\"\"<\/p>\n

\u00c0 en croire le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du Minist\u00e8re de l\u2019Agriculture et de l\u2019\u00c9levage, les 11 ateliers des id\u00e9es contradictoires ont permis \u00e0 plus de 300 personnes de r\u00e9fl\u00e9chir, proposer, d\u00e9battre, argumenter, contre-argumenter sur les diff\u00e9rentes th\u00e9matiques \u2013 autant sensibles que complexes qui leur ont \u00e9t\u00e9 soumises.<\/span><\/p>\n

C\u2019est pourquoi, en donnant le coup d\u2019envoi de cette r\u00e9union, Oumar Barry, le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral du Minist\u00e8re de l\u2019Agriculture et de l\u2019\u00c9levage a souhait\u00e9 la cordiale bienvenue aux participants avant de rappeler que cette r\u00e9union se tient sur la base d\u2019une avanc\u00e9e tr\u00e8s importante de la r\u00e9forme fonci\u00e8re Agricole: \u00ab il s\u2019agit bien entendu de la production du premier draft du document de politique fonci\u00e8re Agricole, qui fait l\u2019objet de pr\u00e9sentation \u00bb, a soulign\u00e9 Oumar Barry.<\/span><\/p>\n

\u00ab Chers membres du Comit\u00e9 de Pilotage, aujourd\u2019hui notre r\u00f4le n\u2019est pas de nous prononcer sur telle ou telle mesure propos\u00e9e ou de remettre en question la d\u00e9marche d\u2019intervention participative retenue par le Minist\u00e8re pour atteindre les objectifs du projet dans son calendrier op\u00e9rationnel avec notamment, l\u2019organisation des futurs ateliers de concertation.(\u2026) Il s\u2019agit pour nous de nous prononcer sur la qualit\u00e9 globale de ce document. Sur sa coh\u00e9rence d\u2019ensemble pour valider le fait qu\u2019il puisse effectivement servir de support aux prochaines concertations. Il s\u2019agira aussi pour le Comit\u00e9 de r\u00e9pondre aux exigences de bonne gouvernance d\u2019un tel projet avec la pr\u00e9sentation et la validation de son PTBA \u00bb, a expliqu\u00e9 le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du minist\u00e8re de l\u2019agriculture et de l\u2019\u00e9levage Oumar Barry.<\/span><\/p>\n

Poursuivant, il dit avoir not\u00e9 avec satisfaction deux caract\u00e9ristiques majeures dans ce premier draft de la politique fonci\u00e8re Agricole.
\n\u00ab La premi\u00e8re est que toutes les cat\u00e9gories de producteurs sont prises en compte de fa\u00e7on explicite, des grands investisseurs aux exploitants agricoles familiaux, avec un accent sp\u00e9cifique mis sur les personnes vuln\u00e9rables. Retenons que dix- sept (17) mesures sur les soixante-quinze (75) leur sont explicitement consacr\u00e9es. La seconde caract\u00e9ristique concerne l\u2019existence de mesures sp\u00e9cifiques pour les am\u00e9nagements hydro-agricoles. Il s\u2019agit de la premi\u00e8re politique fonci\u00e8re agricole ou rurale d\u2019Afrique de l\u2019Ouest qui traite du foncier irrigu\u00e9 \u00e0 part enti\u00e8re. Nous connaissons tous l\u2019importance du potentiel de ce sous-secteur pour notre pays et nous ne pouvons donc que nous f\u00e9liciter que la politique fonci\u00e8re agricole vienne combler l\u2019absence totale de cadrage de la gouvernance fonci\u00e8re de ces am\u00e9nagements, garantissant de fait, la durabilit\u00e9 tant recherch\u00e9e pour ces investissements ainsi que la coh\u00e9rence de l\u2019action publique en lien par exemple, avec la Strat\u00e9gie Nationale de D\u00e9veloppement de la Riziculture que nous venons de valider \u00bb.<\/span><\/p>\n

Par ailleurs, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du Minist\u00e8re de l\u2019Agriculture et de l\u2019\u00c9levage souligne que suite aux travaux d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9s, l\u2019espoir est permis.<\/span><\/p>\n

\u00ab Les diff\u00e9rents sujets que je viens d\u2019\u00e9voquer ne constituent qu\u2019une partie de la somme des probl\u00e9matiques qui sont prises en charge dans cette politique. Le d\u00e9fi de toute r\u00e9forme fonci\u00e8re est immense mais, je pense que nous sommes d\u00e9sormais sur la bonne voie pour le relever. Je ne doute pas que vous consacrerez toutes vos attentions et que vous mettrez \u00e0 contribution toutes vos connaissances, comp\u00e9tences et exp\u00e9riences au service de cette r\u00e9forme dans l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de la nation \u00bb, a-t-il conclu.<\/span><\/p>\n

A rappeler qu\u2019apr\u00e8s cette deuxi\u00e8me r\u00e9union du comit\u00e9 de pilotage, d\u2019autres rencontres vont \u00eatre organis\u00e9es avec l\u2019ensemble des acteurs pour leur faire du contenu du draft de la politique fonci\u00e8re agricole. Comme dire que la Composante 3 du projet \u00ab Appui aux statistiques agricoles et au foncier \u00bb (ASAF\/C3), financ\u00e9 par l\u2019Agence fran\u00e7aise de d\u00e9veloppement (AFD) sur le Contrat de D\u00e9sendettement et de D\u00e9veloppement (C2D), est d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la mise en \u0153uvre de cette feuille de route \u00e9volue de la plus belle des mani\u00e8res.<\/span><\/p>\n

L\u2019article Reforme fonci\u00e8re agricole : tenue \u00e0 Conakry de la deuxi\u00e8me r\u00e9union du comit\u00e9 de pilotage<\/a> est apparu en premier sur Mediaguinee.com<\/a>.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Au lendemain de l\u2019Ind\u00e9pendance, l\u2019\u00c9tat guin\u00e9en a mis en place un cadre juridique qui renfor\u00e7ait le principe de pr\u00e9somption de domanialit\u00e9 institu\u00e9 dans l\u2019ancienne Afrique Occidentale Fran\u00e7aise, en instaurant un quasi-monopole foncier de l\u2019\u00c9tat. Dans un second temps, le Code foncier et domanial (CFD) du 30 mars 1992, toujours en vigueur, a lib\u00e9ralis\u00e9 l\u2019acc\u00e8s au …<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2],"tags":[23],"class_list":["post-77596","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-news","tag-mediaguinee"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/es.ambagn.staging.e-kaidi.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/77596","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/es.ambagn.staging.e-kaidi.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/es.ambagn.staging.e-kaidi.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/es.ambagn.staging.e-kaidi.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/es.ambagn.staging.e-kaidi.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=77596"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/es.ambagn.staging.e-kaidi.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/77596\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/es.ambagn.staging.e-kaidi.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=77596"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/es.ambagn.staging.e-kaidi.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=77596"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/es.ambagn.staging.e-kaidi.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=77596"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}