{"id":71515,"date":"2024-03-19T23:25:21","date_gmt":"2024-03-19T22:25:21","guid":{"rendered":"https:\/\/es.ambagn.staging.e-kaidi.net\/?p=71515"},"modified":"2024-03-19T23:25:21","modified_gmt":"2024-03-19T22:25:21","slug":"proces-28-sept-2009-la-requalification-des-faits-la-pomme-de-discorde-entre-la-defense-et-le-parquet","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/es.ambagn.staging.e-kaidi.net\/?p=71515","title":{"rendered":"Proc\u00e8s 28 sept 2009- La requalification des faits, la pomme de discorde entre la d\u00e9fense et le parquet"},"content":{"rendered":"
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Repris le lundi 18 mars 2024, devant le tribunal criminel de Dixinn d\u00e9localis\u00e9 dans l\u2019enceinte de la Cour d\u2019Appel de Conakry, le proc\u00e8s des \u00e9v\u00e9nements du 28 septembre 2009 s\u2019est poursuivi ce mardi 19 mars 2024 pour la suite des arguments des avocats de la d\u00e9fense qui ne sont pas d\u2019accord avec le minist\u00e8re public qui a sollicit\u00e9 du tribunal la requalification des faits pour lesquels sont poursuivis l\u2019ancien pr\u00e9sident Moussa Dadis Camara et Cie en crime contre l\u2019humanit\u00e9.<\/div>\n
\u00c0 tour de r\u00f4le,\u00a0 les avocats de la d\u00e9fense ont demand\u00e9 au pr\u00e9sident du tribunal Ibrahima Sory 2 Tounkara de rejeter la demande de requalification sollicit\u00e9e par le parquet. \u00c0 en croire Me Fod\u00e9 Kaba Ch\u00e9rif, l\u2019avocat de Mamadou Aliou Ke\u00efta en d\u00e9tention depuis 2010, poursuivi pour viol sur la base de la d\u00e9nonciation d\u2019une jeune dame, le minist\u00e8re public n\u2019a rien contre leurs clients dans cette affaire sinon il n\u2019allait pas demander de requalifier les faits. Il demande au pr\u00e9sident de ne pas tomber dans les pi\u00e8ges du minist\u00e8re public, qui pour lui est un non \u00e9v\u00e9nement<\/div>\n
Prenant la parole \u00e0 nouveau, le Procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal de premi\u00e8re instance de Dixinn Algassimou Diallo a motiv\u00e9 la prise de parole par le parquet par le fait que plusieurs choses aient \u00e9t\u00e9 dites depuis hier. \u00ab\u00a0Les intentions ont \u00e9t\u00e9 pr\u00eat\u00e9es au parquet, on nous a fait dire ce que nous n\u2019avons pas \u00e9crit, on nous a fait dire ce que nous n\u2019avons pas dit. Je voudrais ici monsieur le pr\u00e9sident revenir sur un certain nombre d\u2019\u00e9l\u00e9ments\u2026 mais avant, grande a \u00e9t\u00e9 ma surprise hier d\u2019apprendre de certains conseils des accus\u00e9s ou plut\u00f4t d\u2019entendre certains conseils des accus\u00e9s pr\u00eater \u00e0 votre tribunal des intentions qui sont loin de vous. Et d\u2019aucuns sont all\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 menacer de boycotter les audiences au cas o\u00f9 votre tribunal\u00a0 acc\u00e8derait \u00e0 la demande de requalification sollicit\u00e9e par le parquet\u00a0\u00bb<\/div>\n
Plus loin, poursuit-il \u00ab\u00a0Certains se sont livr\u00e9s \u00e0 un exercice de chantage. Monsieur le pr\u00e9sident et monsieur les accesseurs toutes les parties \u00e0 cette audience sont demanderesses de justice et il y a une disposition phare\u2026C\u00f4t\u00e9 minist\u00e8re nous la respectons rigoureusement, ce sont vos pr\u00e9rogatives contenues dans l\u2019article 400 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. Monsieur le pr\u00e9sident, au d\u00e9but de ce proc\u00e8s, j\u2019avais pris la parole pour vous dire qu\u2019on peut dire c\u2019est le droit tout ce qu\u2019on veut sans vexer, sans offenser. Hier, on est all\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 remette en cause nos diff\u00e9rentes formations dire que nous ne faisons pas le droit. Merci \u00e0 ces hors pairs de droit\u00a0\u00bb, a-t-il rappel\u00e9 avant de rassurer qu\u2019ils ne r\u00e9pondront nullement \u00e0 cette provocation.<\/div>\n
Par ailleurs, ce parquetier rappelle pourquoi ils ont sollicit\u00e9 la requalification des faits \u00e0 ce stade de la proc\u00e9dure. \u00ab\u00a0Votre tribunal est saisi des faits et des personnes, elle n\u2019est pas saisie de qualification. Votre juridiction n\u2019est pas saisie de qualification, rien sur le plan l\u00e9gal qui vous emp\u00eache de restituer aux faits leurs v\u00e9ritables qualifications. Vous le faites \u00e0 longueur de journ\u00e9e monsieur le pr\u00e9sident. Les juridictions le font \u00e0 longueur de journ\u00e9e. \u00c0 quel moment peut intervenir cette requalification l\u00e0 ? Elle se fait \u00e0 2 niveaux: au cours des d\u00e9bats,\u00a0 possibilit\u00e9 est offerte aux parties que nous sommes, comme nous l\u2019avons fait maintenant l\u00e0, de solliciter de votre tribunal la requalification des faits ou bien lors de nos r\u00e9quisitions d\u00e9finitives. C\u2019est un choix qui nous est donn\u00e9\u2026\u00a0\u00bb<\/div>\n
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Mamadou Yaya Barry\u00a0<\/b><\/div>\n

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