{"id":27611,"date":"2022-04-08T23:26:05","date_gmt":"2022-04-08T21:26:05","guid":{"rendered":"https:\/\/es.ambagn.staging.e-kaidi.net\/la-crief-la-methode-couee-et-la-presomption-dinnocence-a-nainy-berete\/"},"modified":"2022-04-08T23:26:05","modified_gmt":"2022-04-08T21:26:05","slug":"la-crief-la-methode-couee-et-la-presomption-dinnocence-a-nainy-berete","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/es.ambagn.staging.e-kaidi.net\/?p=27611","title":{"rendered":"La CRIEF, la m\u00e9thode cou\u00e9e et la pr\u00e9somption d\u2019innocence (A. Nainy B\u00e9r\u00e9t\u00e9)"},"content":{"rendered":"
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Alors que le rythme des convocations devant cette cour sp\u00e9ciale s\u2019\u00e9tait ralenti ces derniers temps, soudain, la machine \u00e0 broyer du CNRD se remet en route comme pour faire \u00e9cho au calendrier politique qui s\u2019accelerait dans le m\u00eame temps.<\/p>\n

Cette juridiction sp\u00e9ciale a, en effet, convoqu\u00e9s, misent en examen puis \u00e9crou\u00e9s d\u2019anciens hauts dignitaires du r\u00e9gime d\u00e9chu dont le Premier ministre Ibrahima Kassory Fofana, par ailleurs r\u00e9cemment aur\u00e9ol\u00e9 du titre de Pr\u00e9sident du plus grand parti politique du pays. Comme revigor\u00e9 par cette ascension politique, Kassory Fofana a remis une pi\u00e8ce dans la machine du CNRD en appelant comme le \u00ab\u00a0club des 58\u00a0\u00bb autres partis politiques au dialogue pour la fixation d\u2019un calendrier consensuel de transition. C\u2019\u00e9tait le pieds de nez de trop. Et comme par magie, le voil\u00e0 \u00e9crou\u00e9 et bien d\u2019autres barons de son parti, \u00e0 la faveur d\u2019une proc\u00e9dure acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e.<\/p>\n

La m\u00e9thode tr\u00e8s discutable de la proc\u00e9dure<\/em><\/strong><\/p>\n

Si cette d\u00e9marche de la CRIEF s\u2019inscrit sous l\u2019\u00e9gide de la moralisation de la vie publique, qui est pour le moment centr\u00e9e sur les figures politiques, c\u2019est une initiative \u00e0 saluer et \u00e0 encourager, la m\u00e9thode semble pour autant discutable. La m\u00e9thode utilis\u00e9e est celle dite de cou\u00e9e dans le langage courant. Cette m\u00e9thode est emprunt\u00e9e au psychologue fran\u00e7ais \u00c9mile Cou\u00e9 qui consiste \u00e0 utiliser ses propres proph\u00e9ties autor\u00e9alisatrices. Dans notre cas d\u2019esp\u00e8ce, elle consiste pour la CRIEF \u00e0 une forme d\u2019optimisme m\u00eal\u00e9 \u00e0 un d\u00e9ni de la r\u00e9alit\u00e9, en l\u2019occurrence \u00e0 un d\u00e9ni de la proc\u00e9dure.<\/p>\n

La CRIEF semble s\u2019engager dans une sorte de proc\u00e9dure collective contre les anciens dignitaires, tous poursuivis pour les m\u00eames chefs d\u2019accusation. Qui pourrait croire que tous les membres\u00a0 d\u2019un gouvernement sont corrompus ? Le temps de la justice ne saurait \u00eatre celui de la c\u00e9l\u00e9rit\u00e9. Un dossier de corruption, de detournement de fonds publics et de blanchiment d\u2019argent demande du temps aux enqu\u00eateurs pour v\u00e9rifier toutes les pi\u00e8ces n\u00e9cessaires, r\u00e9unir les preuves et confronter les pr\u00e9venus \u00e0 leur responsabilit\u00e9.<\/p>\n

La CRIEF semble renverser un principe fondamental en droit : le principe de la charge de la preuve<\/u><\/strong>. Selon ce principe, il revient \u00e0 l\u2019accusation de prouver la culpabilit\u00e9 des pr\u00e9venus en les mettant face aux preuves mat\u00e9rielles et non l\u2019inverse. Or il semble que les enqu\u00eateurs de la CRIEF ne disposent d\u2019aucune preuve mat\u00e9rielle pour confondre les accus\u00e9s sauf \u00e0 se cantonner \u00e0 lister une kyrielle d\u2019accusation. Cette m\u00e9thode est incompatible avec le principe de la pr\u00e9somption d\u2019innocence.<\/p>\n

La pr\u00e9somption de culpabilit\u00e9 et la d\u00e9tention pr\u00e9ventive deviennent la r\u00e8gle \u00e0 la CRIEF<\/em><\/strong>.<\/p>\n

La pr\u00e9somption d\u2019innocence est un principe fondamental en droit selon lequel toute personne qui se voit reprocher une infraction est r\u00e9put\u00e9e innocente tant que sa culpabilit\u00e9 n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 \u00e9t\u00e9 l\u00e9galement d\u00e9montr\u00e9e. C\u2019est un principe universel en mati\u00e8re de poursuite pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 11 de la d\u00e9claration universelle des droits de l\u2019homme, qui stipule: \u00ab\u00a0toute personne accus\u00e9e d\u2019un acte d\u00e9lictueux est pr\u00e9sum\u00e9e innocente jusqu\u2019\u00e0 ce que sa culpabilit\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 l\u00e9galement \u00e9tabli au cours d\u2019un proc\u00e8s public o\u00f9 toutes les garanties n\u00e9cessaires \u00e0 sa d\u00e9fense lui auront \u00e9t\u00e9 assur\u00e9s\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Or dans les poursuites actuellement engag\u00e9es par la CRIEF, ce principe semble \u00eatre mis de c\u00f4t\u00e9 au profit de la culpabilit\u00e9 d\u2019office. Et pour me conforter dans l\u2019analyse, la CRIEF semble abus\u00e9e de la d\u00e9tention provisoire. En mati\u00e8re de proc\u00e9dure judiciaire, la d\u00e9tention pr\u00e9ventive est une exception. On fait recours \u00e0 la d\u00e9tention que dans ces cas de figure : le pr\u00e9venu est susceptible d\u2019\u00eatre dangereux pour la soci\u00e9t\u00e9, le risque de fuite \u00e9lev\u00e9 et la possibilit\u00e9 pour l\u2019accus\u00e9 de soudoyer les \u00e9ventuels t\u00e9moins ou d\u00e9truire les preuves. C\u2019est quand l\u2019un des \u00e9l\u00e9ments est v\u00e9rifiable que le juge d\u2019instruction peut recourir \u00e0 la d\u00e9tention pr\u00e9ventive. Or \u00e0 l\u2019heure actuelle, aucun de ses \u00e9l\u00e9ments n\u2019est r\u00e9uni puisque tous ces anciens dignitaires sont interdits de sortie du pays, leurs passeports et avoirs confisqu\u00e9s. Une autre entorse \u00e0 la loi puisqu\u2019aucun juge ne l\u2019a d\u00e9cid\u00e9e.<\/p>\n

Dans une proc\u00e9dure judiciaire qui a pour but de moraliser la gestion publique, il faut \u00e9viter de donner le sentiment d\u2019humilier des gens qui ont servi L\u2019Etat au plus haut sommet. Cette r\u00e9dition des comptes initi\u00e9e par les autorit\u00e9s de la transition doit se poursuivre. Toute personne qui a pris un centime dans les caisses publiques sans justifier l\u2019utilisation qu\u2019elle a en fait, doit r\u00e9pondre devant la justice. Qu\u2019\u00e0 cela ne tienne, la proc\u00e9dure judiciaire doit ob\u00e9ir aux principes \u00e9l\u00e9mentaires de la poursuite pour \u00eatre cr\u00e9dible.<\/p>\n

Et une affaire judiciaire qui se veut s\u00e9rieuse, prend le temps n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9union des preuves mat\u00e9rielles. Le temps de la justice ne saurait \u00eatre celui de la clameur ou de l\u2019opinion publique.<\/p>\n

Alexandre Na\u00efny Ber\u00e9t\u00e9, juriste analyste politique<\/strong><\/p>\n

L\u2019article La CRIEF, la m\u00e9thode cou\u00e9e et la pr\u00e9somption d\u2019innocence (A. Nainy B\u00e9r\u00e9t\u00e9)<\/a> est apparu en premier sur Mediaguinee.org<\/a>.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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