{"id":16351,"date":"2021-10-27T14:36:12","date_gmt":"2021-10-27T12:36:12","guid":{"rendered":"https:\/\/es.ambagn.staging.e-kaidi.net\/evenements-du-28-septembre-certains-avocats-de-la-defense-reclament-la-reprise-de-linformation-judiciaire\/"},"modified":"2021-10-27T14:36:12","modified_gmt":"2021-10-27T12:36:12","slug":"evenements-du-28-septembre-certains-avocats-de-la-defense-reclament-la-reprise-de-linformation-judiciaire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/es.ambagn.staging.e-kaidi.net\/?p=16351","title":{"rendered":"Ev\u00e8nements du 28 septembre : certains avocats de la d\u00e9fense r\u00e9clament la reprise de l\u2019information judiciaire"},"content":{"rendered":"
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Plusieurs ann\u00e9es apr\u00e8s les malheureux \u00e9v\u00e8nements du 28 septembre qui ont fait de nombreux morts, toutes les parties prenantes y compris des organisations de d\u00e9fense des droits de l\u2019Homme continuent de r\u00e9clamer justice. L\u2019on se souvient que Mohamed Lamine Fofana, ancien ministre de la Justice du r\u00e9gime d\u2019Alpha Cond\u00e9 avait promis l\u2019organisation du proc\u00e8s dans ladite affaire pour le mois de juin 2020. Fort malheureusement, cette promesse du Garde des Sceaux d\u2019alors n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 tenue \u00e0 la surprise g\u00e9n\u00e9rale des parties concern\u00e9es.<\/p>\n

Avec le changement de r\u00e9gime intervenu le 5 septembre dernier, les parties prenantes attendaient \u00a0impatiemment la tenue dudit, mais la question sur le contenu de l\u2019ordonnance de requalification, de non-lieu partiel et de renvoi devant le tribunal criminel du 29 D\u00e9cembre 2017 du pool des juges d\u2019instruction refait \u00e9galement surface. Depuis la cl\u00f4ture de l\u2019instruction, cette ordonnance a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e par la quasi-totalit\u00e9 des protagonistes. Et depuis lors, les critiques sur son contenu fusent un peu partout.<\/p>\n

Souvenons-nous qu\u2019au mois de janvier 2018, certains inculp\u00e9s renvoy\u00e9s devant le tribunal criminel pour y \u00eatre jug\u00e9s et m\u00eamecertaines parties civiles ont interjet\u00e9 appel de l\u2019ordonnance susvis\u00e9e.<\/p>\n

A l\u2019\u00e9poque, la 2e<\/sup> chambre de contr\u00f4le de l\u2019instruction de la Cour d\u2019appel de Conakry \u00e0 travers l\u2019arr\u00eat N\u00b023 du 18\/05\/2018, avait d\u00e9clar\u00e9 mal fond\u00e9s les appels interjet\u00e9s, au motif que certains appelants n\u2019ont excip\u00e9 d\u2019aucun grief pr\u00e9cis cons\u00e9cutif \u00e0 la violation invoqu\u00e9e des droits de la d\u00e9fense. Certains comme le colonel Moussa Ti\u00e9gboro Camara, se sont pourvus en cassation contre cet arr\u00eat.<\/p>\n

Au mois de juin 2019, la Cour supr\u00eame a rejet\u00e9 le pourvoi partiel de certaines parties civiles contre l\u2019arr\u00eat attaqu\u00e9. Certaines victimes \u00e9taient d\u2019ailleurs contre la qualification en \u2018\u2019crime ordinaire\u2019\u2019 du massacre de plus de 150 personnes (chiffre s\u00e9rieusement contest\u00e9 par certains observateurs) et du viol pr\u00e9sum\u00e9 de plus d\u2019une centaine de femmes le 28 septembre 2009 au stade du m\u00eame nom. Ces victimes voulaient que les chefs d\u2019accusation soient requalifi\u00e9s de \u2018\u2019crime contre l\u2019humanit\u00e9\u2019\u2019 et contestaient le non-lieu accord\u00e9 \u00e0 certains inculp\u00e9s comme le g\u00e9n\u00e9ral Mathurin Bangoura et lecommandant Bienvenu Lamahparmi tant d\u2019autres.<\/p>\n

En croire la d\u00e9fense, les griefs contre l\u2019ordonnance sont beaucoup plus nombreux\u00a0:audition des inculp\u00e9s en l\u2019absence de leurs avocats, non communication de la proc\u00e9dure \u00e0 certains avocats de la d\u00e9fense, signification tardive de l\u2019ordonnance \u00e0 la d\u00e9fense, d\u00e9faut de base l\u00e9gale, le refus d\u2019entendre certaines personnes impliqu\u00e9es dans le dossier et le fait injustifi\u00e9 de passer subitement de 37 victimes les jours qui ont suivi les \u00e9v\u00e8nements \u00e0 plus de 150 par la suite.<\/p>\n

Parmi les avocats de la d\u00e9fense figure Me Jean MoussaSovoguiqui estime que l\u2019ordonnance est \u00e9vasive et qu\u2019en tout \u00e9tat de cause, l\u2019instruction a \u00e9t\u00e9 globalement b\u00e2cl\u00e9e.<\/p>\n

D\u2019autres avocats de la m\u00eame d\u00e9fense reviennent sur ce jour de 28 septembre 2009 et indiquentqu\u2019il ressort \u00ab\u00a0des circonstances des faits telles que relay\u00e9es par la plupart des m\u00e9dias que le commissariat de la Bellevue fut saccag\u00e9 et les armes et munitions emport\u00e9es par les manifestants\u00bb, <\/em>d\u00e9plorent-ils avant d\u2019annoncer que l\u2019ordonnance querell\u00e9e n\u2019en fait m\u00eame pas \u00e9tat, a fortiori de la destination \u00e9ventuelle de ces armes et munitions ou l\u2019emploi qui en a pu \u00eatre fait.<\/p>\n

Outre, certaines personnes renvoy\u00e9es estiment \u00e9galement que le pool de juges d\u2019instructions alors dirig\u00e9 par l\u2019actuel Pr\u00e9sident de la Chambre criminelle de la Cour d\u2019appel de Conakry, Souleymane Bah, n\u2019a fait que prendre pour \u00ab\u00a0parole d\u2019\u00e9vangile\u00a0\u00bb les affirmations d\u2019une partie et n\u2019a nullement fait preuve d\u2019impartialit\u00e9, puisqu\u2019en pareille circonstance toute la chaine de commandement est mise en cause\u00a0; pour elles tel n\u2019est pas le cas puisqu\u2019il semble que les juges ont proc\u00e9d\u00e9 de mani\u00e8re s\u00e9lective.<\/p>\n

Malgr\u00e9 qu\u2019elle ait vu son recours rejet\u00e9 par la Cour supr\u00eame comme aussi les parties civiles, la d\u00e9fense esp\u00e8re toujours la reprise totale ou partielle de l\u2019information en raison, dira-t-elle, de nombreuses violations de la loi par les juges d\u2019instruction.<\/p>\n

Pour l\u2019heure, les personnes renvoy\u00e9es pour \u00eatre jug\u00e9es b\u00e9n\u00e9ficient de la pr\u00e9somption d\u2019innocence jusqu\u2019\u00e0 ce que le tribunal crim<\/a>inel se prononce sur leur culpabilit\u00e9.<\/p>\n

Youssouf Keita<\/p>\n

+224 622285400<\/p>\n

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